La loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 29 juillet 2009, dite loi Bachelot, a organisé la régionalisation de la Santé, en créant les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
Depuis 2015/2016, et la fusion de régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, il n’y a plus qu’une ARS et une URPS Orthophonistes en Occitanie.
Dans ce dispositif, la représentation des professionnels de santé libéraux exerçant sous le régime conventionnel est assurée par des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
Les URPS ont pour vocation d’être les interlocuteurs représentatifs des professionnels de santé libéraux dans les relations avec l’agence régionale de santé. Il existe 10 unions par région: biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.
Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.
(décret n° 2012-585 du 2 juin 2010)
Les Agences Régionales de Santé ont été créées par la loi du 21/7/2009 dite loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) et ont fait suite aux Agences Régionales d’Hospitalisation (créées en 1996). . Elles ont deux missions : le pilotage de la politique de santé publique en région, et la régulation de l’offre de santé en région.
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé regroupent, à leur initiative, les professionnels de santé d’un même territoire autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Elles visent, pour ces professionnels, à mieux se coordonner et mieux structurer leurs relations, et, pour les patients, à améliorer l’organisation de leurs prises en charge. Elles ont 4 missions socles prioritaires dans le cadre de leur Accord Conventionnel Interprofessionnel (élargies par l’avenant 2 du 23/12/2021) : l’organisation des soins non programmés et l’accès à un médecin traitant, l’organisation du parcours pluriprofessionnel, la prévention, la participation à la gestion de crise sanitaire.
Les Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie sont des organes consultatifs qui participent à la définition et la mise en œuvre de la politique régionale de santé autour d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées (prévention, organisation des soins, prise en charge et accompagnement médico-sociaux et droits des usagers du système de santé).
Les Équipes de Soins Primaires sont constituées autour de médecins généralistes de premier recours et contribuent à la structuration du parcours de santé des patients, notamment dans le cadre des maladies chroniques, des situations de précarité sociale, du handicap et de la perte d’autonomie.
Il s’agit d’un mode d’exercice professionnel collectif et coordonné au niveau d’une zone géographique, autour d’un projet de santé commun et d’une patientèle commune. Les objectifs sont d’améliorer les conditions d’exercice libéral des professionnels de santé, renforcer les liens entre eux, faciliter et améliorer la prise en charge coordonnée des patients et favoriser la prévention et l’éducation à la santé.
Les 12 membres de l’URPS Orthophonistes ont été élus pour un mandat de 5 ans, soit pour le mandat actuel jusqu’en 2026.
Au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 (p. 24576) a été publié « l’Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les orthophonistes.»
Au BO Santé n° 2011/4 du 15 mai 2011 (p. 70) a été publié « l’Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les orthophonistes.»
De part ses nombreuses missions et l’étendue de notre région, l’URPS intègre des chargés de missions et des correspondants locaux.
Les élections URPS ont eu lieu du 31 mars au 7 avril 2021. Pour la première fois, les orthophonistes ont été amené·es à voter pour leurs représentant·es URPS, par voie électronique.
Pour ce scrutin, seule la FNO a été habilitée à déposer des listes de candidats via ses syndicats régionaux.
